Nos Services

Acquisition et vente immobilière
Lorsque vous vendez ou achetez, la SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA Notaires Associés, se chargera de rédiger le compromis de vente ou la promesse de vente ainsi que l’acte authentique définitif. Elle vous accompagnera durant toute la durée de votre projet. La SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA Notaires Associés réalisera, dès l’envoi des pièces du dossier, un audit juridique complet afin d’évoquer, avec vous, l’ensemble des questions vous concernant sur la fiscalité, la plus-value-immobilière, les frais de notaire, la mise en place du financement. Notre objectif est de vous assurer une parfaite sécurité juridique.

Le notaire est un animateur de la vie locale.

A l’heure où les procédures juridiques deviennent de plus en plus complexes et où la responsabilité des élus peut être mise en cause à tout moment, sur des questions de forme comme sur des questions de fonds, le notaire joue un rôle de prévention, de conciliation, de conseil.
En participant activement à l’établissement des actes sans être partie au contrat, le notaire assure un véritable service public et juridique.
Garant de l’authenticité des contrats et des actes qu’il établit, auxquels il donne date certaine, le notaire assure la sécurité juridique de l’opération.
L’intervention du Notaire répond aux besoins des collectivités et porte sur des domaines variés : Conseils en urbanisme, en expertise, conseils juridiques et fiscaux, rédaction des actes,
Le notaire intervient sur le domaine public, comme sur le domaine privé, sur les actes des collectivités locales préalables aux opérations immobilières (avis des domaines, délibérations, contrôle de légalité) comme sur l’opération elle-même (promesse de vente, vente, achat, garanties d’emprunt, crédit-bail, bail emphytéotique, bail à construction, location, prêt à usage, lotissement, cession de parties communes de lotissement).
Pour toutes ces raisons, le notaire apporte aux élus et aux collectivités locales, le conseil, la sécurité juridique dans l’intérêt des contractants et du public.

En matière d’urbanisme et de construction, le rôle du Notaire ne se limite pas à l’établissement de l’acte de vente.
Le notaire accompagne la démarche du particulier comme du professionnel de l’immobilier dès l’origine. Il les informe des règles d’urbanisme applicables :

Comment va pouvoir s’exercer le droit de propriété du propriétaire d’un terrain à bâtir ? peut-il l’utiliser pour la construction d’un bâtiment ou réaliser une extension de son habitation ? peut-il vendre à un professionnel de l’immobilier ? L’opération envisagée par le professionnel est-elle réalisable ?

La connaissance par le notaire du droit de l’urbanisme lui permet d’informer le propriétaire des règles d’urbanisme applicables, des différentes possibilités d’utilisation du terrain mais aussi des limites au droit de construire, de diviser ou de vendre librement et sans contrainte.

Son domaine d’intervention recouvre tout le droit de l’urbanisme comme celui de la construction pour le particulier comme pour le professionnel (constructeur, lotisseur, aménageur) :

• Droit des sols, vente de terrains à bâtir, construction (d’une habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de hangars agricoles)
•Lotissements, ventes en l’état futur d’achèvement, ventes de maisons ou appartements neufs
• Le notaire intervient au début de l’opération : pour la négociation, l’établissement de la promesse de vente, la demande de certificat d’urbanisme, les contacts avec le géomètre, la purge des droits de préemption.

Le notaire élabore et établit ensuite l’acte de vente. Il précise enfin les conséquences de l’acte ou de l’opération envisagée : régime fiscal de l’achat, de la vente, détermination et calcul de la plus-value.

Le Notaire joue en matière d’urbanisme et de construction un rôle essentiel, d’information, de conseil, de suivi et de réalisation de l’opération. Il apporte la garantie de l’acte notarié.

L’expertise immobilière notariale permet de chiffrer, au plus juste, le prix de vente d’un logement. Une solution pour vendre plus vite et acheter sans se tromper et en toute sécurité.
Utile dans de nombreuses circonstances
Une expertise immobilière s’avère utile dans plusieurs circonstances :
– quand on souhaite vendre ou acheter, car le vendeur a souvent tendance à surévaluer son bien et l’acquéreur à le déprécier ;
– à l’occasion d’une donation, d’une succession ou d’un partage familial pour connaître la valeur du patrimoine ;
– lors d’une procédure de divorce ;
– lors d’une demande de prêt pour informer  la banque sur la valeur réelle du bien hypothéqué.

Tous les biens immobiliers peuvent être expertisés. Dans la plupart des cas, ce sont des maisons, appartements, terrains… mais il peut aussi s’agir d’entrepôts, de locaux commerciaux ou professionnels, voire de biens « d’exception » (hôtel particulier, vignoble…).

Le notaire : un expert incontournable
L’intervention du notaire est un gage de sérieux. Il s’appuie sur des bases de données fiables qui permettent d’obtenir une analyse fine du marché immobilier dans le secteur du bien concerné par l’expertise. Seul le notariat dispose de ces outils.
De plus, il maîtrise parfaitement le tissu économique local et régional et suit l’évolution du marché de l’immobilier.

Des outils appropriés
Pour réaliser l’expertise, le notaire peut compter sur sa connaissance du marché immobilier, sur les bases de données dont il dispose, mais aussi sur une étude approfondie du bien. Le notaire tient notamment compte du jeu de l’offre et de la demande.

La méthode dite « de comparaison » lui permet d’affiner son calcul. Elle consiste à consulter les prix pratiqués lors des ventes récentes de biens de même nature, situés dans le même secteur. Le notaire s’aide, pour cela, de bases de données alimentées par l’ensemble des actes de vente réalisés en France. Elles constituent un outil d’expertise unique.

Le notaire étudie également l’environnement du bien immobilier. Les transports, la présence d’établissements scolaires, de commerces, l’existence de servitudes sont autant de facteurs qui vont influer sur la valeur d’un bien.

Le coût d’une expertise
Le coût de l’expertise est fixé en fonction d’un barème qui tient compte de l’importance du bien, de la difficulté technique liée à la réalisation du dossier d’expertise, du temps que l’expert devra y consacrer, mais jamais en fonction de la valeur du bien.

En général, le coût de l’expertise immobilière tient compte également des frais liés au déplacement, à l’établissement de devis pour travaux, des demandes de pièces d’urbanisme. Un devis est fourni au préalable. Le notaire ne commencera sa mission qu’après signature d’un contrat d’expertise.

Dans le cadre de sa prestation, le notaire  vous fournira :
un « certificat d’expertise » (ou « avis de valeur ») donnant une estimation de la valeur du bien
ou une « expertise détaillée » qui détermine la valeur vénale, s’appuyant sur des critères précis.
Le dossier est assorti de photos et d’exemples de transaction. C’est le seul document qui fera foi en cas de litige.

Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut-être plus qu’ailleurs déterminante.

Les personnes souhaitant créer une société ne réalisent pas toujours l’importance des engagements qu’ils prennent. Nous ne comptons plus le nombre de clients qui ont eu des difficultés après avoir créé leur société sur internet ! Notre intervention en la matière est déterminante. Outre la prise en charge de l’ensemble des formalités liées à la constitution d’une société (réunion de documents, élaboration des formulaires administratifs et fiscaux, publicité légales…), notre rôle de conseil interviendra surtout au regard de la rédaction des statuts de la société, acte fondateur fondamental de la société.
Notre compétence couvre les sociétés civiles (dont la SCI) mais aussi les sociétés commerciales.

A votre demande, La SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA Notaires Associés peut rédiger pour vous :
-Vos baux commerciaux,
-vos cessions de fonds de commerce, de clientèle ou patientèles,
-Vos statuts de Sociétés civiles,
-Vos cessions de parts de tout type de sociétés,
-Vos modifications de statuts de tout type de société.

Lors d’un achat immobilier, à l’occasion de la réalisation de travaux sur votre appartement ou votre maison principale ou secondaire, vous pouvez avoir besoin de recourir à un prêt immobilier. Lors de la renégociation d’un prêt, vous pouvez être amené à constituer une garantie hypothécaire au profit de l’établissement bancaire.
Il en est de même pour les professionnels (marchands de biens, promoteurs…).
La SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA Notaires Associés vous accompagnera pour la rédaction de l’acte de prêt hypothécaire et pour vous conseiller dans les différentes démarches.